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- Question écrite n° 13880 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 31/03/2026
- discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
- Question orale sans débat n° 679 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- collectivités territoriales - Décentralisation et compétence d'AODE - Décentralisation et compétence d'AODE
- Question écrite n° 3774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Question écrite n° 7081 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- pharmacie et médicaments - Sécurité des compléments alimentaires - Sécurité des compléments alimentaires
- Question écrite n° 11925 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz - Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
- Question écrite n° 7308 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée - Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée
- Question écrite n° 7278 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- télécommunications - Hausse des signalements à l'ARCEP - Hausse des signalements à l'ARCEP
- Question écrite n° 13912 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
- Question écrite n° 13855 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 31/03/2026
- armes - Modalités d'inscription au FINIADA - Modalités d'inscription au FINIADA
- Question écrite n° 13862 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance maladie maternité - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
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