128849 résultats trouvés
- Question écrite n° 13568 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 17/03/2026
- consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation
- Question orale sans débat n° 637 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 17/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse - Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
- Question écrite n° 13599 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Économie-Entreprises - Économie-Entreprises
- Question écrite n° 8037 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/07/2025
- impôt sur le revenu - Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne - Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne
- Question écrite n° 13666 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
- Question orale sans débat n° 633 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sang et organes humains - Don d'organes - Don d'organes
- Question écrite n° 13590 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026 - Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
- Question écrite n° 5244 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 25/03/2025
- animaux - Souffrance animale - interdiction des pièges à colle - Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 13624 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Question écrite n° 10070 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- enseignement - Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029 - Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029
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