Résultats de la recherche

139133 résultats trouvés

N° 1595 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Texte adopté n° 64 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1277 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1469 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
N° 2196 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Texte adopté n° 197 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
N° 1993 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 1478 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 1043 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)