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Texte adopté n° 160 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Texte adopté n° 190 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 1035 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 2122 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
N° 2205 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
N° 1030 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Texte adopté n° 196 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
N° 1241 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
N° 1474 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)