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Amendement n° 52 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Blanchet, M. Marion, M. Cosson, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Cormier-Bouligeon, Mme Vignon, M. Favennec-Bécot, M. Mazaury, M. Boucard, Mme Morel, M. Daubié, Mme Violland, Mme Louwagie, M. Metzdorf, M. Chenevard et Mme Minard - Après l'article 17 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question orale sans débat n° 553 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 27/01/2026; élevage - Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse - Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse
Question orale sans débat n° 533 de M. Jean Moulliere: Date de dépôt : 20/01/2026; nuisances - Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin - Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
Question orale sans débat n° 542 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 20/01/2026; santé - Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne - Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne
Question orale sans débat n° 572 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 27/01/2026; gens du voyage - Rassemblement Vie et Lumière - Rassemblement Vie et Lumière
Question orale sans débat n° 600 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement - Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire - Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire
Question orale sans débat n° 560 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Coopération franco-belge en matière de sécurité - Coopération franco-belge en matière de sécurité
Question orale sans débat n° 598 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 10/02/2026; automobiles - Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation - Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation
Question orale sans débat n° 522 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 20/01/2026; industrie - Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle - Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle
Question orale sans débat n° 604 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 10/02/2026; établissements de santé - Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire - Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire