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Amendement n° 898 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan - Article 21 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 10052 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/10/2025; déchets - Crise du financement de la filière textile - Crise du financement de la filière textile
Question orale sans débat n° 577 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Vols de pièces automobiles : fléau marseillais - Vols de pièces automobiles : fléau marseillais
Question orale sans débat n° 583 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 27/01/2026; eau et assainissement - Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine - Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine
Question orale sans débat n° 559 de Mme Marie Lebec: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime? - Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?
Question orale sans débat n° 539 de Mme Audrey Abadie-Amiel: Date de dépôt : 20/01/2026; sécurité sociale - Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein - Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein
Question orale sans débat n° 545 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 20/01/2026; communes - Baisse de la DGF aux communes - Baisse de la DGF aux communes
Question orale sans débat n° 580 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 27/01/2026; lieux de privation de liberté - Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux - Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
Question orale sans débat n° 520 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 20/01/2026; animaux - Lutte contre les frelons asiatiques - Lutte contre les frelons asiatiques
Amendement n° 77 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Aviragnet, Mme Runel, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, Mme Froger et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 24 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)