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- Question écrite n° 14052 de M. Thibault Bazin
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- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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