Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 817 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Question écrite n° 831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
Question écrite n° 951 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/10/2024; ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
Question écrite n° 828 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale - Baisse des tarifs de biologie médicale
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 424 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)