Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128381 résultats trouvés

Question écrite n° 867 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 929 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Question écrite n° 832 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
Question écrite n° 1002 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 15/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 924 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)