139187 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
- Dossier législatif - Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 10/03/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS, directeur au Centre d'analyse et de mathématiques sociales de l'EHESS, et directeur de l'Institut des systèmes complexes de Paris Île-de-France (ISC-PIF)
- - M. Robin Berjon, informaticien, directeur de l'agence Supramundane
- - Mme Maud Quessard, directrice du domaine « Europe, Espace Transatlantique, Russie » à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM)
- Question écrite n° 7617 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Condition d'administration de 5-FU - Condition d'administration de 5-FU
- Question écrite n° 13686 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Question écrite n° 14098 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 07/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne - Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne
- Question écrite n° 11032 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- mort et décès - Fixation du tarif des caveaux - Fixation du tarif des caveaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats