139186 résultats trouvés
- Question écrite n° 14099 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier - Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
- Question écrite n° 14102 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 07/04/2026
- immigration - Application du règlement retour en France - Application du règlement retour en France
- Question écrite n° 14021 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- animaux - Encadrement de l'ostéopathie animale - Encadrement de l'ostéopathie animale
- Question écrite n° 14027 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA - Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/10/2024
- – Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur)
- – Examen de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2024
- Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
- Audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats