Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
Question écrite n° 13856 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 31/03/2026; associations et fondations - Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage - Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14080 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/04/2026; enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 14022 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 07/04/2026; animaux - Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries - Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
Question écrite n° 14146 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 07/04/2026; politique sociale - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Question écrite n° 14160 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 07/04/2026; retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
Question écrite n° 14121 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 07/04/2026; moyens de paiement - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Question écrite n° 14085 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 07/04/2026; entreprises - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 01/07/2025; retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Question écrite n° 14141 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 07/04/2026; police - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ