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- Question écrite n° 14160 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Question écrite n° 14121 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 07/04/2026
- moyens de paiement - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
- Question écrite n° 14085 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 07/04/2026
- entreprises - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
- Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 14141 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14086 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 07/04/2026
- établissements de santé - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
- Question écrite n° 12270 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enfants - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Question écrite n° 11937 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 23/12/2025
- entreprises - Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude - Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
- Question écrite n° 8936 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- services à la personne - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
- Question écrite n° 8934 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- services à la personne - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
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