Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 774 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Question écrite n° 851 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement
Question écrite n° 949 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Question écrite n° 918 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Aléas du transport maritime - Aléas du transport maritime