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Amendement n° 30 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 3 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2577: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 18/02/2026; santé - Santé environnementale - Santé environnementale
Question au Gouvernement n° 1312 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 18/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Mort de Quentin Deranque - Mort de Quentin Deranque
Question écrite n° 13630 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; lieux de privation de liberté - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 1321 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 18/02/2026; urbanisme - Quartiers en renouvellement urbain - Quartiers en renouvellement urbain
Question écrite n° 13720 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 24/03/2026; commerce extérieur - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
N° 2589 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime)
N° 2511 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté: Date de dépôt : 19/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 58 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800: Date de dépôt : 30/03/2026; Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)