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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/01/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/10/2025
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2025
  1. - Audition de M. Philippe Michaud, président exécutif, et de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique et porte-parole du mouvement E. Leclerc.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d'Intermarché, et M. Gianluigi Ferrari, président directeur général d'Everest.
Amendement n° 19 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Amendement n° 43 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Mendes - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Amendement n° 10 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 01/04/2026
Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Amendement n° 34 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 39 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de Mme Morel - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Amendement n° 44 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Mendes - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)