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- Amendement n° 42 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2613
- Date de dépôt : 04/04/2026
- Amendement de M. Ciotti, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Valentin et M. Verny - Après l'article 1ER QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
- Amendement n° 8 - LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2612
- Date de dépôt : 03/04/2026
- Amendement de M. Patrier-Leitus - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
- Amendement n° 33 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de M. Neuder - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
- Question écrite n° 14104 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- impôt sur le revenu - Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km - Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
- Question au Gouvernement n° 1390 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 26/03/2026
- logement - Politique du logement - Politique du logement
- Question écrite n° 13747 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 24/03/2026
- état civil - Nom de naissance et nom de femme mariée - Nom de naissance et nom de femme mariée
- Question écrite n° 14056 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/04/2026
- drogue - Réserve douanière - Réserve douanière
- Question au Gouvernement n° 1355 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 26/02/2026
- politique extérieure - Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni - Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
- Question au Gouvernement n° 1366 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 25/03/2026
- politique extérieure - Situation au Moyen-Orient - Situation au Moyen-Orient
- Question écrite n° 14181 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 07/04/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières - Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
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