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- Question au Gouvernement n° 1345 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 25/02/2026
- outre-mer - Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane - Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Question écrite n° 14076 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement privé - Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage - Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
- Question au Gouvernement n° 1370 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 25/03/2026
- enfants - Projet de loi sur la protection de l’enfance - Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Question au Gouvernement n° 1384 de Mme Marie-Philippe Lubet
- Date de dépôt : 26/03/2026
- santé - Accès aux soins - Accès aux soins
- Question au Gouvernement n° 1341 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 25/02/2026
- impôts et taxes - Impôts des millionnaires - Impôts des millionnaires
- Question écrite n° 14046 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 07/04/2026
- commerce et artisanat - Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion - Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
- Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 25/02/2026
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Question orale sans débat n° 660 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 31/03/2026
- établissements de santé - Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines - Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
- Question écrite n° 9217 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- consommation - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise - Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
- Question au Gouvernement n° 1358 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 26/02/2026
- outre-mer - Foncier en Martinique - Foncier en Martinique
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