Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139186 résultats trouvés

Question écrite n° 14135 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 07/04/2026; outre-mer - Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer - Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
Question écrite n° 11337 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 02/12/2025; jeunes - Situation des missions locales - Situation des missions locales
Question écrite n° 13639 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 17/03/2026; numérique - Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ? - Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?
Question écrite n° 14026 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 07/04/2026; armes - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 14094 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 07/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets - Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
Question écrite n° 13218 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 24/02/2026; sécurité routière - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
Amendement n° 132 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468: Date de dépôt : 09/04/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Question écrite n° 9465 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 02/09/2025; automobiles - Contrôle assurance automobile - Contrôle assurance automobile
Question écrite n° 14107 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 07/04/2026; impôts et taxes - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Question écrite n° 8295 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 08/07/2025; énergie et carburants - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque