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- Amendement n° 32 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
- Date de dépôt : 08/04/2026
- Amendement de M. Mazaury - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
- Question écrite n° 12943 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- examens, concours et diplômes - Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique - Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique
- Question écrite n° 12489 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 27/01/2026
- politique extérieure - Situation des populations kurdes en Syrie - Situation des populations kurdes en Syrie
- Question écrite n° 13178 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/02/2026
- politique extérieure - Situation du peuple d'Iran - Situation du peuple d'Iran
- Amendement n° 88 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
- Question écrite n° 7746 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique - Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
- Question écrite n° 14157 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions judiciaires et juridiques - Garantir un paiement pour les expertises judiciaires - Garantir un paiement pour les expertises judiciaires
- Question écrite n° 13055 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 11196 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 25/11/2025
- politique sociale - Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris - Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris
- Question écrite n° 11359 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 02/12/2025
- patrimoine culturel - Financement des établissements publics culturels - Financement des établissements publics culturels
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