Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14182 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 07/04/2026; taxis - Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis - Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
Question écrite n° 12187 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 13/01/2026; jeux et paris - Jeux d'argent et de hasard - Jeux d'argent et de hasard
Question écrite n° 12391 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 27/01/2026; catastrophes naturelles - Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières - Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
Question écrite n° 14060 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile - Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
Question écrite n° 10995 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 18/11/2025; enseignement maternel et primaire - Situation du régime parisien des décharges de direction - Situation du régime parisien des décharges de direction
Question écrite n° 9503 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 02/09/2025; formation professionnelle et apprentissage - Préservation des missions et des moyens de l'AFPA - Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 04/03/2025; audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
Question écrite n° 12130 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 13/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - Vente d'alcool aux mineurs
Amendement n° 23 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 09/04/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 12 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 09/04/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)