Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 48 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 09/04/2026; Amendement de M. Marion - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 15 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 09/04/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 28 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468: Date de dépôt : 08/04/2026; Amendement de M. Mazaury - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 16 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 09/04/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 49 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 09/04/2026; Amendement de M. Dufau, Mme Capdevielle, M. Echaniz, Mme Reid Arbelot, Mme Thomin et M. Tjibaou - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
Question écrite n° 9889 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 30/09/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique - Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique
Question écrite n° 7814 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 24/06/2025; outre-mer - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires
Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 28/01/2025; retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
Question écrite n° 11542 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 09/12/2025; outre-mer - Phénomène de bandes violentes à La Réunion - Phénomène de bandes violentes à La Réunion
Question écrite n° 14276 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 14/04/2026; fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU - Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU