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- Amendement n° 49 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2628
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Amendement de M. Dufau, Mme Capdevielle, M. Echaniz, Mme Reid Arbelot, Mme Thomin et M. Tjibaou - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
- Question écrite n° 9889 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/09/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique - Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique
- Question écrite n° 7814 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 24/06/2025
- outre-mer - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires
- Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
- Question écrite n° 11542 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Phénomène de bandes violentes à La Réunion - Phénomène de bandes violentes à La Réunion
- Question écrite n° 14276 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 14/04/2026
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU - Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU
- Question écrite n° 13376 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- agriculture - Utilisation des produits cupriques - Utilisation des produits cupriques
- Question écrite n° 11698 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône - Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 14302 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/04/2026
- maladies - Prise en charge des sarcomes - Prise en charge des sarcomes
- Question écrite n° 14244 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 14/04/2026
- économie sociale et solidaire - Moyens des régies de quartier - Moyens des régies de quartier
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