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- Question écrite n° 14344 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) - Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
- Question écrite n° 13374 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/03/2026
- agriculture - Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole - Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
- Question écrite n° 13238 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 03/03/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants - Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
- Question écrite n° 14263 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais - Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 12789 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/02/2026
- logement - Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne - Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 13844 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Question écrite n° 13160 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 24/02/2026
- Mutualité sociale agricole - Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur - Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur
- Question écrite n° 14359 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS - Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
- Question écrite n° 11285 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- consommation - Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet - Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet
- Question écrite n° 9659 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sang et organes humains - Aménagement des limites au don du sang - Aménagement des limites au don du sang
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