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- Amendement n° 35 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2628
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Amendement de M. Gumbs - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)
- Question écrite n° 14259 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement - Transmettre la mémoire en milieu scolaire - Transmettre la mémoire en milieu scolaire
- Question écrite n° 14188 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 14/04/2026
- agriculture - Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation - Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
- Question écrite n° 9887 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 30/09/2025
- assurance complémentaire - Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement - Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
- Question écrite n° 12890 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bois et forêts - Rattachement ministériel des forestiers - Rattachement ministériel des forestiers
- Question écrite n° 9685 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- commerce extérieur - Accord Mercosur - Accord Mercosur
- Question écrite n° 11893 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/12/2025
- consommation - Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes - Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
- Question écrite n° 10217 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 14/10/2025
- collectivités territoriales - Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale - Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
- Question écrite n° 14374 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 14/04/2026
- traités et conventions - Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français - Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
- Question écrite n° 14234 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- déchéances et incapacités - Contrôle et transparence des mesures de tutelle - Contrôle et transparence des mesures de tutelle
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