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Question écrite n° 14322 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 14/04/2026
personnes handicapées - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Question écrite n° 10909 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/11/2025
politique extérieure - Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Question écrite n° 9944 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 30/09/2025
justice - Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne - Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne
Question écrite n° 13423 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 10/03/2026
enseignement - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
Question écrite n° 14333 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 14/04/2026
politique sociale - Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer ! - Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !
Question écrite n° 13544 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 17/03/2026
action humanitaire - Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza - Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Question écrite n° 14194 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 14/04/2026
animaux - Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » - Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
Question écrite n° 14313 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 14/04/2026
ordre public - Excuse de minorité - Excuse de minorité
Question écrite n° 14269 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 14/04/2026
enseignement supérieur - Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers - Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers