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- Question écrite n° 12124 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
- Question écrite n° 2322 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
- Question écrite n° 12359 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- agriculture - Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture - Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
- Question écrite n° 13924 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 31/03/2026
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des EHPAD - Situation financière des EHPAD
- Question écrite n° 9714 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- logement - Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers - Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 12063 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/12/2025
- commerce extérieur - Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce - Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
- Question écrite n° 5793 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Parlement - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées - Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
- Question écrite n° 14349 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions et activités sociales - Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles - Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Question écrite n° 14255 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
- Question écrite n° 14326 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/04/2026
- police - Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police - Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
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