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- Question écrite n° 14203 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture et prix du carburant - Conchyliculture et prix du carburant
- Question écrite n° 14272 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 14/04/2026
- examens, concours et diplômes - Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités - Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Question écrite n° 5880 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Poids total en charge (PTAC) des camions benne - Poids total en charge (PTAC) des camions benne
- Question écrite n° 11892 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 23/12/2025
- consommation - Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE - Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
- Question écrite n° 14200 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Travail le 1er mai dans les activités animalières - Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Question écrite n° 12976 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Mutualité sociale agricole - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 14343 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
- Question écrite n° 10675 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/11/2025
- assurance maladie maternité - Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale - Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
- Question écrite n° 10958 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre - Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
- Question écrite n° 14315 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- outre-mer - Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable - Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable
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