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- Question écrite n° 14323 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
- Question écrite n° 14216 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/04/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée - Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée
- Question écrite n° 11404 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Question écrite n° 14205 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant - Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 11577 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption - Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption
- Question écrite n° 9988 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 30/09/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés - Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
- Question écrite n° 14304 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 14/04/2026
- maladies - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) - Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
- Question écrite n° 14288 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond - Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
- Question écrite n° 12009 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 23/12/2025
- personnes handicapées - Prise en charge du handicap en milieu scolaire - Prise en charge du handicap en milieu scolaire
- Question écrite n° 11957 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 23/12/2025
- examens, concours et diplômes - Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat - Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
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