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- Question écrite n° 6897 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- retraites : généralités - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Question écrite n° 14299 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/04/2026
- logement - Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs - Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
- Question écrite n° 14208 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture - Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Question écrite n° 11221 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/11/2025
- services publics - Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural - Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural
- Question écrite n° 14321 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens - Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Question écrite n° 14257 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement - Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural - Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Question écrite n° 11726 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado - Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
- Question écrite n° 14329 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/04/2026
- politique extérieure - Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes - Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
- Question écrite n° 13206 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 24/02/2026
- ruralité - Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir » - Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
- Question écrite n° 14241 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/04/2026
- drogue - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse - Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
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