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- Question écrite n° 14192 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aide aux victimes - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales - Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
- Question écrite n° 8683 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
- Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
- Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/04/2026
- impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
- Question écrite n° 3180 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 14/01/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Question écrite n° 14273 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 14/04/2026
- femmes - Décret d'application protections menstruelles - Décret d'application protections menstruelles
- Question écrite n° 2359 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
- Question écrite n° 7708 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- arts et spectacles - Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées - Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées
- Question écrite n° 5633 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite plafonné - Cumul emploi-retraite plafonné
- Question écrite n° 14189 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/04/2026
- agriculture - Crise énergétique dans le monde agricole - Crise énergétique dans le monde agricole
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