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- Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Question écrite n° 11080 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 14264 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Situation alarmante des écoles orphelines - Situation alarmante des écoles orphelines
- Question écrite n° 11871 de M. Éric Bothorel
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- Question écrite n° 14298 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 11889 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 23/12/2025
- commerce extérieur - Renforcement du contrôle des jouets non conformes - Renforcement du contrôle des jouets non conformes
- Question écrite n° 14210 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
- Question écrite n° 14218 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
- assurance maladie maternité - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
- Question écrite n° 14233 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 14/04/2026
- culture - Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ? - Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
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