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- Question écrite n° 14345 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique - Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
- Question écrite n° 14300 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- logement - Participation des employeurs à l'effort de construction de logements - Participation des employeurs à l'effort de construction de logements
- Question écrite n° 14354 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14286 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14252 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Micro-crèches - Micro-crèches
- Question écrite n° 11284 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- consommation - Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen - Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
- Question écrite n° 14337 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- prestations familiales - Réforme des allocations familiales - Réforme des allocations familiales
- Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
- Question écrite n° 5836 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : généralités - Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc - Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc
- Question écrite n° 11666 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne - Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
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