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- Question écrite n° 14197 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable - Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
- Question écrite n° 11431 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre - Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Question écrite n° 14268 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement supérieur - Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès - Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
- Question écrite n° 14217 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique - Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 14202 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts - Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
- Question écrite n° 12148 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 13/01/2026
- culture - Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine - Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
- Question écrite n° 11294 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 02/12/2025
- élevage - Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse - Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
- Question écrite n° 11788 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Situation au Nigéria - Situation au Nigéria
- Question écrite n° 13655 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Protection des communautés chrétiennes au Nigéria - Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
- Question écrite n° 14212 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/04/2026
- arts et spectacles - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
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