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- Question écrite n° 14379 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/04/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la CIPAV - Dysfonctionnements de la CIPAV
- Question écrite n° 14367 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Question écrite n° 13551 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- animaux - Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient - Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
- Question écrite n° 14369 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sports - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
- Question écrite n° 14262 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales - Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 8035 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 01/07/2025
- immigration - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
- Question écrite n° 11981 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 23/12/2025
- logement - Difficultés des locataires au départ des logements ANAH - Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
- Question écrite n° 14195 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
- Question écrite n° 14327 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/04/2026
- police - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
- Question écrite n° 8225 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
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