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- Question écrite n° 14370 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sports - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
- Question écrite n° 14242 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/04/2026
- eau et assainissement - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Question écrite n° 8036 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- immigration - Reconduites à la frontière - Reconduites à la frontière
- Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
- Question écrite n° 9573 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 09/09/2025
- biodiversité - Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique - Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 8364 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Situation des instituts nationaux de jeunes sourds - Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
- Question écrite n° 14350 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- religions et cultes - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Question écrite n° 14251 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
- Question écrite n° 14235 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 14/04/2026
- déchets - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Question écrite n° 13000 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
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