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- Question écrite n° 14297 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/04/2026
- lieux de privation de liberté - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
- Question écrite n° 14245 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Question écrite n° 7817 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- patrimoine culturel - Gouvernance de l'Opéra Bastille - Gouvernance de l'Opéra Bastille
- Question écrite n° 1703 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
- Question écrite n° 14265 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement privé - Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur - Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 13050 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agroalimentaire - Définition réglementaire du kéfir en France. - Définition réglementaire du kéfir en France.
- Question écrite n° 14190 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/04/2026
- agriculture - Difficultés de financement de la formation agricole - Difficultés de financement de la formation agricole
- Question écrite n° 14254 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne - Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne
- Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
- Question écrite n° 14363 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France - Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
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