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- Question écrite n° 13839 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
- Question écrite n° 14201 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole - Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
- Question écrite n° 11664 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/12/2025
- consommation - Non-conformité des importations extra-européennes - Non-conformité des importations extra-européennes
- Question écrite n° 11081 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture - Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
- Question écrite n° 14356 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Accès aux soins auditifs et déserts médicaux - Accès aux soins auditifs et déserts médicaux
- Question écrite n° 7906 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Question écrite n° 14352 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 14365 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
- Question écrite n° 12638 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 03/02/2026
- personnes handicapées - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
- Question écrite n° 11598 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 09/12/2025
- ruralité - Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux - Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
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