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- Question écrite n° 14361 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
- Amendement n° 30 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 13/04/2026
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 26/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l'association NOYB (None of your business)
- Dossier législatif - Restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Dossier législatif - Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 07 avril 2026
- Date de séance : 07/04/2026
- 1. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2182 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative à la restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Restitution de restes humains originaires du territoire national)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 05/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Slama, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes (par visioconférence)
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