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- Amendement n° 27 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 13/04/2026
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 2634 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 avril 2026
- Date de séance : 07/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
- Amendement n° 8 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 avril 2026
- Date de séance : 08/04/2026
- 1. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
- 2. Transport maritime à propulsion vélique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/04/2026
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur les derniers développements et les perspectives d'évolution de la situation en Iran suite à l'opération américano-israélienne déclenchée le 28 février 2026, avec la participation de Mme Grace Wermenbol, chercheuse invitée au German Marshall Fund et au Centre d'études stratégiques de La Haye, Mme Mariam Pirzadeh, journaliste à France 24, autrice du documentaire Iran, la révolte massacrée, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l'Observatoire de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 26/03/2026
- Audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.
- N° 2558 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard de sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
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