Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 22/10/2024; collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
Question écrite n° 1362 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 22/10/2024; traités et conventions - Ratification de la convention fiscale France-Belgique - Ratification de la convention fiscale France-Belgique
Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 22/10/2024; télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Question écrite n° 1144 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/10/2024; chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?