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- Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
- Question écrite n° 14448 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
- Question écrite n° 14403 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- associations et fondations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
- Question écrite n° 14527 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion - TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2026
- Date de séance : 15/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 14590 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 21/04/2026
- services à la personne - Aide à domicile et hausse du coût des carburants - Aide à domicile et hausse du coût des carburants
- Question écrite n° 14526 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion - Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
- Question écrite n° 14566 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social - Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
- Amendement n° 13 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 13/04/2026
- Amendement de M. Jacques - Après l'article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 511 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 18/04/2026
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
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