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Amendement n° 102 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 16/04/2026; Amendement de M. Bloch, M. Valentin, M. Chaix et les membres du groupe Union des droites pour la République - Après l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 34 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 18 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 29 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 31 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 8187 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 01/07/2025; services à la personne - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Question écrite n° 14452 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 21/04/2026; énergie et carburants - Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence - Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
Question écrite n° 5861 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 15/04/2025; alcools et boissons alcoolisées - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Question écrite n° 14500 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 21/04/2026; logement : aides et prêts - Orientation des aides en matière de chauffage - Orientation des aides en matière de chauffage
Question écrite n° 14479 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 21/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Réforme de la taxe d'apprentissage - Réforme de la taxe d'apprentissage