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- Amendement n° 56 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 23/04/2026
- Amendement de M. Martineau - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/04/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2578) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la décision de classement ou d'examen, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan ».
- Question écrite n° 12247 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Question écrite n° 12257 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
- Question écrite n° 14048 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- communes - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
- Question écrite n° 6343 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
- Question écrite n° 8376 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Question écrite n° 12971 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Question écrite n° 12506 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/01/2026
- santé - Carence de dermatologues dans l'Orne - Carence de dermatologues dans l'Orne
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