Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13693 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 17/03/2026; taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
Question écrite n° 11153 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 25/11/2025; impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 17/02/2026; harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 12886 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 17/02/2026; assurances - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
Question écrite n° 13172 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS - Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS
Question écrite n° 14316 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 14/04/2026; outre-mer - Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer - Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
Question écrite n° 13133 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 24/02/2026; examens, concours et diplômes - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
Question écrite n° 3835 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
Question écrite n° 12341 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2026; sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
Amendement n° 334 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Violland et Mme Riotton - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)