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- Amendement n° 313 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de Mme Voynet, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry et Mme Ozenne - Avant l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 399 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de M. Cosson, Mme Josso, M. Ott, M. Pahun, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Padey, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 9916 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Lutte contre l'absentéisme scolaire
- Question écrite n° 13847 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 31/03/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques - Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Question écrite n° 13321 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 03/03/2026
- médecine - Manque de neurologues, un enjeu de santé publique - Manque de neurologues, un enjeu de santé publique
- Question écrite n° 14250 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Situation urgente des prix du carburant - Situation urgente des prix du carburant
- Question écrite n° 1283 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 13358 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité routière - Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine - Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
- Question écrite n° 11225 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/11/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 14476 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 21/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du statut des ATSEM - Revalorisation du statut des ATSEM
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