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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 01/04/2026
Question écrite n° 10116 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 07/10/2025; nouvelles technologies - Projet d'investissement au capital d'Exaion - Projet d'investissement au capital d'Exaion
Question écrite n° 14542 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 21/04/2026; police - Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes - Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
Question écrite n° 14377 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 14/04/2026; travail - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
Question écrite n° 6783 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 20/05/2025; étrangers - Retard de publication de la liste des métiers en tension - Retard de publication de la liste des métiers en tension
Question écrite n° 13397 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 10/03/2026; communes - Pérennisation du dispositif Villages d'avenir - Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
Question écrite n° 11736 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 16/12/2025; finances publiques - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Amendement n° 214 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 1 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Lenoir, M. Allisio, M. Perez, Mme Florence Goulet, Mme Bamana, M. Emmanuel Taché, M. Jolly, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Chenu, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Ballard, Mme Martinez, M. Chaix, M. Allegret-Pilot, M. Verny, M. Markowsky et M. Dessigny - Après l'article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 02/04/2026