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Question écrite n° 12537 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 03/02/2026; aménagement du territoire - Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux - Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Question écrite n° 10700 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 04/11/2025; dépendance - Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040 - Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
Question écrite n° 13367 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 03/03/2026; transports ferroviaires - Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux - Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
Amendement n° 331 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Croizier, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe, M. Martineau et les membres du groupe Les Démocrates - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Question écrite n° 13950 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 31/03/2026; personnes handicapées - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
Amendement n° 50 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 16/04/2026; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 316 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Caure, M. Armand, M. Huyghe, M. Gouffier Valente, M. Kasbarian, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 336 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)