Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 466 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Serva et M. Lenormand - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 317 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 284 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Question écrite n° 14652 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/04/2026; discriminations - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
Question écrite n° 13609 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 17/03/2026; femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
Question écrite n° 14636 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 28/04/2026; assurances - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
Question écrite n° 14660 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 28/04/2026; énergie et carburants - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
Question écrite n° 10987 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 18/11/2025; élevage - Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination - Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
Question écrite n° 14671 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 28/04/2026; enseignement - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
Question écrite n° 14706 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 28/04/2026; justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice