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- Question écrite n° 13323 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/03/2026
- numérique - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
- Question écrite n° 14768 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- sécurité sociale - Sécurité sociale des artistes-auteurs - Sécurité sociale des artistes-auteurs
- Question écrite n° 14710 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 28/04/2026
- maladies - Accès aux traitements contre la migraine - Accès aux traitements contre la migraine
- Question écrite n° 14678 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes - Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes
- Question écrite n° 14622 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 28/04/2026
- animaux - Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique - Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 9862 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort - Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort
- Question écrite n° 13702 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/03/2026
- animaux - Application loi n° 2025-237 filière apicole - Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Question écrite n° 10680 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/11/2025
- assurances - Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité - Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité
- Question écrite n° 12125 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale - Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
- Question écrite n° 11948 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - La chasse aux « calots » à l'hôpital - La chasse aux « calots » à l'hôpital
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